PREAMBULE : Dans tous les cas, nos conditions générales sont valables, sauf celles que des clauses particulières écrites de nos offres, accusés de réception de commande, lettres, bordereaux d'expédition ou factures auraient modifiées. Nos cocontractants reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et y avoir adhéré.

ACCEPTATION : Toute commande ne crée d'obligation à notre charge qu'après signature du bon de commande complété et signé par les 2 parties et après versement des acomptes éventuels prévus.

Généralités

PRIX
Les prix s'entendent bruts, en Euro, hors taxes, départ nos entrepôts. Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur nos offres ou devis. Ils peuvent être revus sans préavis en fonction de la conjoncture, des fluctuations du coût des matières premières et en cas de force majeure.

COMMANDES
Délais
La date de signature du bon de commande par les 2 parties constitue le point de départ des délais remis à notre clientèle. Nos délais ne sont pas de rigueur. A moins qu'une clause contraire ait été spécialement connue et acceptée par nous, aucun retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, justifier la résiliation par le client ni lui donner le droit de se pourvoir ailleurs pour notre compte.
Annulation de commande
En sus des dommages et intérêts prévus par le Code civil, l'annulation d'une commande par le client l'oblige au paiement des frais occasionnés par cette résiliation de contrat et, notamment, de ceux qui résultent pour nous d'un commencement d'exécution.

BORDEREAUX ET FACTURES
Les indications figurant sur les documents de transport, tels que bordereaux, listes de colisage, récépissés,etc. font foi en cas de contestation, l'acheteur étant censé avoir assisté au déchargement et en avoir effectué le contrôle.
Vérification
Toute facture doit être vérifiée dans les cinq jours. Passé ce délai, sans réclamation, la facture est réputée acceptée de plein droit et ne peut plus être contestée.

PAIEMENTS
Sauf convention particulière, nos factures sont payables au comptant et sans escompte.
Nous nous réservons le droit de confier à un tiers le recouvrement à l'amiable ou judiciaire des dettes.
Paiement par traites ou chèques
Nous n'acceptons le paiement par traites ou chèques que si ceux-ci sont avalisés par le banquier du client.
Retards de paiement
En cas de retard dans un paiement, les intérêts au taux de 12 % sont dus de plein droit et sans sommation à dater de l'échéance de la facture sans abandon de nos droits au paiement immédiat.
De plus, le montant de la facture impayée sera d'office majoré de 20 % avec minimum de 50 € sans mise en demeure préalable.
En outre, tout autre montant restant dû deviendra de plein droit exigible et nous nous réservons, en sus, le droit de résilier tout marché conclu, tous frais résultant de la récupération du matériel ou de la marchandise étant à charge du débiteur.

OBLIGATIONS DE NOTRE CLIENTELE
Garantie de bonne fin. Nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur une garantie de bonne exécution de ses engagements. Le refus de satisfaire à cette condition nous donne le droit d'annuler la totalité du marché ou, le cas échéant la partie restante à livrer et en tout cas de suspendre toute expédition. Nous nous réservons le droit de définir la forme et les modalités de cette garantie, notamment son montant. Tous les frais, notamment ceux liés au refus de satisfaire à l'obligation de garantie, seront à charge du client.

FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure nous dégage de toute responsabilité et nous donne le droit d'annuler tout contrat.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure, la présente liste étant énonciative et non limitative : l'état de guerre ou de mobilisation ; les grèves, lock-out, les émeutes ; le manque ou le renchérissement des matériaux ; les avaries de machines et destructions de matériel ; les perturbations dans les transports ; les interruptions dans les services distributeurs d'énergie et, d'une manière générale, tout événement imprévu empêchant de commencer ou de continuer normalement l'exécution des contrats.
Le cas de force majeure ne peut entraîner de la part de l'acheteur la résiliation du marché ni le droit de se pourvoir ailleurs pour notre compte.

JURIDICTION
Toute contestation quelconque entre parties est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

PROPRIETE
Nos plans et notes de calculs restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent être transmis ni montrés à des tiers, ni reproduits sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons à tout moment en demander la restitution.

RESPONSABILITE
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'accident de personnes ou de dégâts matériels résultant de l'emploi de nos produits dans des conditions différentes de celles en vue desquelles ils ont été conçus en excédant les limites prévues par notre société.
Il en sera ainsi notamment :

• lorsque le matériel aura été modifié ou réparé en dehors de nos ateliers ou de ceux agréés par notre société ou sans notre consentement préalable ;
• lorsque des éléments d'origines diverses sont mélangés dans un montage avec des éléments et accessoires de notre société ;
• lorsque les avaries et incidents sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, à une surcharge, même passagère, subie par le matériel, à l'imprudence de l'utilisateur ou de ses préposés ou à une manœuvre dolosive intentionnelle.

Conditions générales de vente

AGREATION
Les marchandises sont toujours prises et agréées en nos dépôts. Elles voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même si la fourniture a lieu franco ou avec désignation d'un endroit quelconque pour la livraison.

PROPRIETE DE MARCHANDISES
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement.
Les risques sont à charge de l'acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Clause de cession de créances
En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

OBLIGATIONS DU VENDEUR
Responsabilité
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du remplacement pur et simple des pièces qui nous seraient retournées et dont nous constaterions la défectuosité pour vice de matière ou défaut de construction et ce, pendant un an maximum.