Quand on envisage d’installer une mezzanine dans un espace industriel, la question du permis de bâtir peut se poser. En Wallonie, comme à Bruxelles, des réglementations d’urbanisme et de sécurité existent.
Quel impact ?
Dans le contexte industriel belge, la mezzanine se définit comme un plancher intermédiaire créé dans la hauteur d’un bâtiment existant. Contrairement à un étage complet, elle n’occupe qu’une partie de la surface au sol disponible. Cette caractéristique technique a des implications directes sur les autorisations requises.
Les mezzanines métalliques présentent des spécificités importantes en raison des charges qu’elles supportent. Ensuite, elles s’intègrent dans des espaces aux contraintes particulières : hauteur sous plafond importante, présence d’équipements lourds, circulation d’engins de manutention.
Sauf exception ou cas particulier, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis de construire. Néanmoins, en fonction de l’usage que vous réserverez à votre nouvel espace de stockage ou selon le type de produits que vous y stockerez, vous serez peut-être obligés de demander un nouveau permis d’exploitation ou un nouvel agrément par les services de protection contre les incendies.
En Wallonie et à Bruxelles, une mezzanine intérieure, sans modification du volume extérieur, de la superficie au sol ou de l’aspect architectural, et sans atteinte aux structures portantes (sauf si la mezzanine elle-même devient une structure portante), n’est pas soumise à un permis d’urbanisme en Wallonie (CoDT, art. 192, 6°) ni en région bruxelloise (CoBAT, art. 98).
Si l’entrepôt est défini comme installation classée (stockage de matières dangereuses, activité polluante, etc.), toute modification interne (comme une mezzanine) peut nécessiter une mise à jour du permis d’environnement, même sans travaux extérieurs.
En Wallonie et à Bruxelles
Classement : les entrepôts industriels sont classés en A, B ou C selon la densité de charge calorifique (MJ/m²). Une mezzanine de stockage peut changer la classe du bâtiment si elle augmente significativement la charge incendie (ex. : stockage de palettes en hauteur).
Si la mezzanine stocke des matières dangereuses (ex. : liquides inflammables, gaz), des prescriptions supplémentaires s’appliquent (ex. : stockage en armoires coupe-feu, ventilation forcée).
En Wallonie et à Bruxelles, tout stockage en hauteur (> 2,5 m) doit respecter les normes de stabilité (Eurocode 3 pour les structures métalliques) et les règles de prévention incendie (voir ci-dessus).
Si la mezzanine est utilisée pour du stockage de produits dangereux (ex. : chimiques, combustibles), un permis d’environnement est obligatoire, avec des mesures de sécurité renforcées (ex. : bac de rétention, ventilation ATex).
Changement d’usage : si la mezzanine est destinée à un usage différent du reste de l’entrepôt (ex. : bureau, atelier), cela peut changer la destination du bâtiment et nécessiter un permis d’urbanisme ou une mise à jour du permis d’exploitation.
Nous vous invitons à consulter votre conseiller juridique et les autorités compétentes pour avoir un avis professionnel éclairé sur votre situation particulière, ce qui vous permettra d’installer votre nouvelle mezzanine industrielle dans le respect de la législation en vigueur.